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Conditions générales

Conditions Générales d’Impressions Graphiques Online

1. Mentions légales

1. Le site Impressions Graphiques Online appartient et est géré par:

IMPRESSIONS GRAPHIQUES
LE TRIDENT
36 RUE PAUL CEZANNE
68200 MULHOUSE

N° TVA Intracommunautaire: FR 84 399 718 691

Ci-après désigné « administrateur » ou « prestataire »

2. Le service d’Impressions Graphiques Online est disponible sur l’adresse: http://www.impressions-graphiques.fr

3. Les Conditions Générales s’appliquent à:
a) utilisation du service;
b) prise de commandes;
c) gestion des données;
d) réclamations;
e) responsabilité d’Impressions Graphiques Online;

2. Conditions d’utilisation

  1. L’accès au service Impressions Graphiques (ci-après désigné système Impressions Graphiques Online) inclus l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente présentes et la loi sur la protection des données personnelles.
  2. Pour accéder au service, il est nécessaire de posséder son compte client dans le système d’Impressions Graphiques Online.
  3. Pour créer un compte client, il faut remplir le formulaire d’enregistrement qui se trouve sur le site d'Impressions Graphiques Online.
  4. La suppression d’un compte client dans le système d’Impressions Graphiques Online peut-être fait par l’administrateur dans le cas du non-respect des conditions générales ou bien une fois les relations commerciales terminées.
  5. Impressions Graphiques Online sauvegarde les données personnelles du client (données introduites lors de la création du compte) et toutes les informations concernant les commandes du client dont le compte à été supprimé.
  6. La demande de modification des données introduites lors de la création du compte dans le système d’Impressions Graphiques Online doit être déposée à l’adresse suivante: info@impressions-graphiques.fr

3. Commandes

Pour passer la commande il est nécessaire de posséder son compte client dans le système d’Impressions Graphiques Online. Une fois le formulaire rempli et envoyé, la commande prend son cours. Le temps de réalisation de la commande est compté à partir du moment de la validation des fichiers de commande par le client. Pour qu’on puisse entamer la vérification, il faut :
  • enregistrer le fichier, insérer le fichier dans la commande ;
  • faire le paiement ;
  • envoyer la commande à l’exécution ;
1. Prise de commande.
Vous pouvez passer la commande chez Impressions Graphiques Online 24h/24, 7 j/7. Les commandes passées jusqu’à 16 h sont réalisées le même jour ouvrable, les commandes passées après 16 h sont réalisées le jour suivant.

2. Exécution des commandes.
Les commandes standard (les produits de notre catalogue des prix) du système d’Impressions Graphiques Online, sont réalisées dans les délais indiqués pour chaque produit par Impressions Graphiques Online. Les délais de production des produits exceptionnels qui ne figurent pas dans le catalogue des prix d’Impressions Graphiques Online, sont fixés individuellement avec le client.

3. Le délai de la réalisation de chaque commande est calculé à partir du moment de la validation par Impressions Graphiques Online des fichiers transmis par le client. Dans le cas de produits exceptionnels, les délais de production peuvent être alterés.

4. Réclamations

Une réclamation peut être faite par chaque client logué dans le système d’Impressions Graphiques Online, s'il possède un compte client et dont une commande à été exécutée. La réclamation peut être adressée via le système d’Impressions Graphiques Online, à partir du compte client. Toutes les remarques concernant les commandes en question peuvent être adressées à : info@impressions-graphiques.fr

  1. Pour faire une réclamation il faut utiliser son identifiant chez Impressions Graphiques Online et le numéro de la commande en question.
  2. Chaque réclamation doit comporter une description détaillée de non-conformité.
  3. En adressant la réclamation via le système d’Impressions Graphiques Online il faut remplir un formulaire et joindre une fiche de non-conformité. Les réclamations qui ne répondent pas aux critères seront systématiquement rejetées.
  4. Chaque réclamation passée par le client et répondant aux critères sera traitée individuellement.
  5. Toute réclamation doit être formulée jusqu’à 7 jours date de livraison. Ce délai écoulé, aucune réclamation ne sera acceptée.
  6. Les réclamations doivent être adressées les jours ouvrables jusqu’à 16h00.
  7. Toute réclamation sera examinée dans le délai de 7 jours du moment de sa déclaration.
  8. Les réclamations déclarées les jours fériées seront examinées dans le délai de 7 jours ouvrables à partir du jour ouvrable suivant.

5. Documents destinés à l’impression

1. Impressions Graphiques Online décline toute responsabilité pour le contenu des fichiers des clients. Si les documents comportent des contenus contraires à la loi, l’imprimerie peut refuser les impressions.

2. Impressions Graphiques Online ne corrige pas le contenu du document envoyé par le client.

3. Tout document destiné à l’impression transmis par le client est vérifié du point de leur conformité avec les « Spécifications » d’impression chez Impressions Graphiques Online.

4. En cas des non-conformité du fichier avec les « Spécifications » d’impression d'Impressions Graphiques Online, il sera renvoyé chez le client pour correction.

Le temps de réalisation est compté à partir de la réception des fichiers validés et acceptés par le client. Impressions Graphiques Online peut corriger les fichiers au niveau de la conformité technique, notamment:

a) correction des courbes;
b) conformité avec le mode chromatique CMYK;
c) conformité du fichier avec les consignes de pliage d’Impressions Graphiques Online;
d) conformité du format de fichier (taille);
e) conformité du document avec la matrice fait par le client (documents à dorure);
f) correction des surimpressions;
g) mise des courbes (si possible)

5. Toutes les corrections effectuées par Impressions Graphiques Online sont envoyées chez le client pour validation. Le temps d’exécution d’un fichier est compté à partir de sa validation par le client (via le système d’Impressions Graphiques Online).

6. Responsabilités

1. Impressions Graphiques Online décline toute responsabilité pour:
a) Impression des fichiers défectueux au niveau du contenu;
b) Impression des fichiers défectueux au niveau technique dans les fichiers qui n’ont pas été corrigés par Impressions Graphiques Online;
c) Impression des fichiers contenant des non-conformités techniques ou des fautes dans le contenu, une fois validés par le client;
d) Retards de livraison assurées par des entreprises extérieures.
e) Retards d’impression imputables à la force majeure, ex. rupture du courant électrique, etc.;
f) Retard de production issu d’un transfert tardif des données par le client;
g) Impressions Graphiques Online décline toute responsabilité pour la qualité et délais des livraisons assurées par des entreprises de transport;


Impressions Graphiques Online a le droit de modifier les conditions générales. Toutes modifications des conditions générales seront affichées sur la page d’accueil d’Impressions Graphiques Online.